CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société Phone 5000 soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.phoneprivee.fr

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Phone 5000. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de la dite commande.

 

Article 1 : INFORMATIONS SUR LES PRIX

Prix des produits et des services

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.

 

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le numéro de suivi par mail)

 

 

 

Article 2 : COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Phone 5000 vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé; Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

 

2.1. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Phone 5000 : Uniquement ligne sur le Site : www.phoneprivee.fr Aucune commande adressée à Phone 5000 par courrier/fax ne pourra être prise en compte.

 

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

 

 

 

2.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Phone 5000 en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

 

Phone 5000 se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : elle ne serait pas conforme aux présentes CGV; l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance; un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement; plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

 

 

Article 4 MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par Phone 5000.

- Cartes bancaires

- PayPal

 

Généralités : Phone 5000 se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

 

 

Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site Phone 5000 sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

 

 

Article 6 EXPEDITION ET LIVRAISON

6.1 Expédition et Transporteurs

Phone 5000 vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait. Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi. La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison. Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

 

- LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX : Livraison  Colissimo chez vous ainsi en recommander : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste.

 

- LIVRAISON EN RELAIS : De venir chercher votre commande dans notre bureau a 75019 Paris.

 

6.2 Territoires desservis

Phone 5000 livre les commandes en France Métropolitaine, sauf exclusions particulières : Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison lors de votre commande.

 

 

 

6.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Phone 5000 s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. Phone 5000 s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

 

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Phone 5000 vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

 

Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ; Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

 

 

 

Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

7.1 Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients via l'adresse phoneprivee@gmail.com , afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

 

7.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier : de prendre contact avec le Service Clients de Phone 5000 dans les meilleurs délais, via l'adresse phoneprivee@gmail.com

 

 

 

Article 8 LES GARANTIES

8.1 Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

 

 

 

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit. A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

 

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par Phone 5000 (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

 

 

 8.3 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation.

 

 

 

8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, Phone 5000, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Phone 5000 se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. Phone 5000 procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

 

 

 

Article 9 LES GARANTIES

9.1 – La Garantie Fabricant

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle Phone 5000 n’est pas partie. L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site. Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients. Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.

 

 

 

Article 10 : FORCE MAJEURE

Phone 5000 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

 

 

 

Article 11 COORDONNEES DE LA SOCIETE

MENTIONS LEGALES

11.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Phone 5000 et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client. Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires d'Phone 5000 aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

 

Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication, tout en justifiant de votre identité, par Simple mail.

 

 

 

11.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Phone 5000, en écrivant par mail et en justifiant de votre identité.

 

 

 

Article 12 COORDONNEES DE LA SOCIETE

MENTIONS LEGALES

12.1 Pour Contacter le Service Clients d’Phone 5000

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter: En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client ou directement par mail phoneprivee@gmail.com

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes par mail, pensez à indiquer dans votre mail votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.